La crypto-monnaie, appelée également monnaie virtuelle, connait uneroissance que nul n’a pu échapper. Bitcoin, Ethereum et Ripple sont quelques exemples de réussites dans ce secteur.

A l’heure actuelle, le ‘’Bitcoin’’ est déjà accepté dans de nombreuses transactions bien que cela n’est pas considéré comme une monnaie légale. En effet le Bitcoin et ses concurrents ne sont gérés par aucune banque centrale.

Comme tout secteur innovant et en forte croissance, le cadre règlementaire est à construire. Par conséquent, de nombreuses questions se soulèvent : comment créer une société dans ce secteur au Luxembourg? Comment devenir bénéficiaire de la crypto-monnaie ? Puis-je émettre le capital de ma société luxembourgeoise en Monnaie virtuelle ?

Peut-on souscrire le capital d’une société luxembourgeoise (S.A., Sàrl) en monnaie virtuelle ?

Une des premières sociétés avec un capital en monnaie virtuelle a vu le jour en 2015 par conséquent, cela parait donc possible. La solution retenue par le notaire a été de considérer le capital apporté en monnaie virtuelle comme un capital apporté par un apport en nature.

METTRE EN PLACE une société dans le secteur de LA monnaie virtuelle a Luxembourg 

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) attire l’attention sur le fait que, pour pouvoir créer une société relative à la crypto-monnaie, il est obligatoire d’obtenir un agrément délivré par le Ministère des Finances tout en étant sous son contrôle.

la monnaie virtuelle est régi selon la loi du 10 novembre 2009

Conformément à la réglementation de la CSSF, les sociétés actives dans le secteur de la monnaie virtuelle sont régies par la loi du 10 novembre 2009. La CSSF porte ainsi une attention particulière sur quiconque souhaite créer une société dans le secteur électronique ou virtuelle. L’agrément du Ministère des Finances est exigé/impératif.

QUEL statut juridique pour une société dont l’objet social se situe dans le domaine de la monnaie virtuelle

L’agrément à obtenir auprès du Ministère des Finances n’est délivré qu’aux personnes morales dont l’Etat d’origine est à Luxembourg. Les clients intéressés par la création d’une société active dans les crypto-monnaies devront répondre à de nombreux critères afin d’obtenir l’agrément.

DANS LE SECTEUR DE LA MONNAIE VIRTUELLE, le Luxembourg fait figure de précurseur en Europe

Bitstamp, bénéficiaire principal d’achat-vente de monnaies virtuelles en Europe, a établi son siège au Luxembourg en juillet dernier après avoir obtenu son agrément d’établissement de paiement. Cet agrément lui a permis de se répandre sur le marché de 28 Etats membres de l’Union Européenne.

Toutefois, il y a lieu d’attirer l’attention sur le fait, que la remise de l’agrément a pris près de 2 ans d’étude par la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).

Bitflyer, entité japonaise de la monnaie virtuelle a également obtenu un agrément et a implanté son siège à Luxembourg depuis janvier 2017.

Au travers de ces deux sociétés Luxembourgeoises, le Luxembourg démontre qu’il est un pays précurseur dans le secteur de la monnaie virtuelle.